Mentions légales, conditions d'utilisation et tarifs

ICONOTHEQUE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette page d’informations est destinée à vous informer sur les engagements de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin :

- En matière de protection des données à caractère personnel,
- Sur vos droits en tant qu’utilisateur du présent site,
- Sur l’utilisation faite des données personnelles qui sont récoltées.

Responsable de traitement

La Commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son maire, Benoît ARRIVÉ.

Finalité du traitement de vos données

Les données collectées au travers de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Bibliothèque Jacques Prévert de Cherbourg-en-Cotentin, dans le but d’assurer la sauvegarde de documents souvent uniques de l’iconothèque de Cherbourg-en-Cotentin et la mise à disposition de leur contenu au public au travers de la base Coriallo afin de pouvoir communiquer aux personnes qui en font la demande les fichiers au format haute définition.

La Commune de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Base légale de traitement

La base légale du traitement est la Mission d’intérêt public dont est investie la Commune de Cherbourg-en-Cotentin en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées pour la création d'un compte utilisateur sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse mail.

Durée de conservation de vos données

Le temps nécessaire à la réalisation du service proposé, et, dans tous les cas, un an maximum à compter de la date de la demande de mise à disposition des documents.

Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs besoins respectifs aux administrateurs de l’iconothèque de Cherbourg-en-Cotentin, ainsi qu’aux agents de la bibliothèque Jacques Prévert de Cherbourg-en-Cotentin concernés par le service iconothèque.

Les données à caractère personnel sont confidentielles. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Vos droits

Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer les droits suivants :

Droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’opposition tel que prévu aux articles 15, 16, 18 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans cette démarche, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à : dpd@cherbourg.fr

Si vous estimez, après contact, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Protection de vos données

Les données personnelles collectées par la Commune de Cherbourg-en-Cotentin sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant la durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS D'UTILISATION ET TARIFS

Directeur de la publication

Benoît Arrivé, maire de Cherbourg-en-Cotentin

Propriétaire

Ce site est la propriété de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

Conditions d’utilisation du site et remarques

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. Ce site est exploité dans le respect de la loi française. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les avoir acceptées.

La Commune de Cherbourg-en-Cotentin fait en sorte de vous offrir des informations aussi précises que possible, fiables et vérifiées. Toutefois, malgré les moyens et les soins apportés, ce site peut comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs.

Fourniture de photographies

Les documents iconographiques de la base CORIALLO sont présentés en basse définition. Pour les obtenir en haute définition, contactez :

Bibliothèque Municipale Jacques Prévert
BP720 50107 CHERBOURG CEDEX
soit bibliotheque.prevert@cherbourg.fr

Tarifs – frais techniques (envoi fichier numérique ou impression A4) :

- pour un usage privé : 2,80 €
- pour un usage commercial : 23 €

  • Télécharger le bon de commande
  • Utilisation et reproduction des photographies

    La mention « nom de l’auteur (s’il est connu) Coriallo©Cherbourg-en-Cotentin » devra figurer en regard de chaque reproduction.

    Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour la seule utilisation déclarée et font obligatoirement l'objet d'un bon de commande (à nous retourner daté et signé). Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles qui sont déclarées nécessitent une nouvelle autorisation de notre part et le règlement de nouveaux droits.

    Toute cession, rétrocession, prêt à un tiers des photographies est interdite sans notre accord.

    Les œuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent être reproduites sans l'autorisation préalable de l'auteur ou de ses héritiers ou ayants droit, ou des sociétés les représentant. Contact : A.D.A.G.P., 11 rue Berryer - 75008 Paris - 01 43 59 09 79 En ce qui concerne les documents photographiques, la cession des droits de reproduction et / ou de représentation d'une ou plusieurs photographies par la ville de Cherbourg-en-Cotentin, ne dispense cependant pas l'éditeur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient à l'éditeur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées ou l'accord écrit de la ville de Cherbourg-en-Cotentin ou son mandataire. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres, ou de la ville de Cherbourg-en-Cotentin, engagera la seule responsabilité de l'éditeur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler la ville de Cherbourg-en-Cotentin en garantie.

    Toute modification des légendes des documents iconographiques fournies par la photothèque de la ville de Cherbourg-en-Cotentin, engage l'éditeur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction.

    Justificatif :

    La date de l'utilisation effective, c'est-à-dire à réception d'un justificatif de publication que le client s'engage à fournir dès parution, sera seule retenue pour la fixation du montant des droits demandés. Cette publication sera ensuite intégrée aux collections des imprimés de la bibliothèque Jacques Prévert consultables par le public.

    Le bon de commande constitue un document contractuel dont la signature par le client entraîne de sa part l'acceptation pure et simple des conditions ci-dessus. Faute d'un retour préalable du double du bon de commande daté et signé, aucun document ne sera fourni.

    Le bon de commande doit nous être retourné signé en 2 exemplaires.

    Hébergement du site

    Site hébergé par la Mairie de Cherbourg-en-Cotentin.